Gilles Paisant
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paisant (Gilles)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
ou de techniques des contrats
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921
(source JORF)
nomination
09 Septembre 2005
09/09/2005
De:
Paisant (Gilles)
professeur de droit, doyen honoraire de la faculté de droit et d'économie de Chambéry
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000599001
(source JORF)
nomination
18 Septembre 2002
18/09/2002
De:
Paisant (Gilles)
professeur de droit, doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambéry
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744
(source JORF)
nomination
07 Août 1999
07/08/1999
De:
Paisant (Gilles)
professeur de droit, doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambéry
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000365077
(source JORF)
nomination
12 Juillet 1996
12/07/1996
De:
Paisant (Gilles)
professeur de droit à l'université de Savoie
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000727525
(source JORF)
nomination
29 Juin 1993
29/06/1993
De:
Paisant (Gilles)
professeur à l'université de Chambéry
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000358015
(source JORF)
nomination
16 Février 1992
16/02/1992
